1. Présentation du site Bien-être et éveil
Propriétaire du site et Directrice de la publication :
MARGAT SYLVIE, 9 avenue des Gobelins, 75005 Paris, Tél : 06 03 35 24 50, email : sylvie.margat@gmail.com
SIRET 882 984 636 00010
Micro-entreprise (non soumise à la TVA), Activités : Autres services personnels n.c.a.
Plateforme d’hébergement et de conception : WordPress.com
2. Gestion et Protection des données
Les informations personnelles recueillies sur le site Bien-être et éveil servent uniquement dans le cadre des besoins de l’activité du site (contact, réservation, paiement, lead magnets,…). Les données des utilisateurs sont traitées directement par la propriétaire du site qui s’engage à ne jamais les céder à qui que ce soit d’une façon ou d’une autre.
Chaque utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, droit à la portabilité et au retrait de son consentement, droit qu’il peut exercer à tout moment par mail ou par courrier.
En effet, depuis le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en application.
Par ailleurs, en naviguant sur le site Bien-être et éveil, l’utilisateur accepte également l’installation éventuelle de cookies sur son ordinateur.
3. Conditions générales d’utilisation du site
L’utilisation du site Bien-être et éveil implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Les utilisateurs sont avertis des dates et heures d’intervention si une interruption de maintenance technique doit avoir lieu sur le site internet.
Bien-être et éveil s’efforce de fournir sur le site des informations aussi fiables et sérieuses que possible mais ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des retards dans la mise à jour.
Les informations présentes sur le site ne remplacent pas un diagnostic, un suivi ou un traitement médical ou pharmaceutique en cours.
Bien-être et éveil ne pourra pas être tenue responsable pour tout mésusage fait par les utilisateurs du contenu du site.
Les commentaires déposés sur le site sont de la responsabilité de leurs auteurs. En écrivant des commentaires sur le site, l’utilisateur est soumis aux lois françaises. Les administrateurs du site se réservent le droit de modérer, modifier ou supprimer tout commentaire.
En naviguant sur le site, l’utilisateur accepte d’être redirigé vers d’autres sites internet, plateformes, réseaux sociaux ou logiciels (liste non exhaustive), notamment Calendly (prise de rendez-vous), Facebook (évènements).
4. Conditions générales de vente
Les prix sont exprimés en Euros. Les micro-entreprises ne sont pas assujetties à la TVA. Il n’y a pas de frais de livraison.
Bien-être et éveil se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix valable lors de la commande est le prix affiché sur le site le jour de la commande. Par ailleurs, les prix peuvent faire l’objet de promotions liées à l’entreprise ou à ses partenaires.
Toute prestation de services, lorsque son prix est supérieur ou égal à 25€ (TVA comprise), fera l’objet d’une note ou facture. En deçà de ce montant, la remise d’une note ou facture est facultative.
- Pour les accompagnements aux particuliers et aux professionnels, la date de réalisation de la prestation est convenue d’un commun accord entre les deux parties.
Vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours (à compter de votre acceptation de l’offre) qui vous permet de changer d’avis, de revenir sur votre achat et d’en obtenir le remboursement sans frais.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez me contacter gratuitement à l’adresse suivante : sylvie.margat@gmail.com
- Pour les contenus numériques payants : ils sont, quant à eux, exclus de la réglementation relative à la rétractation. Le droit de rétraction ne peut pas être exercé car l’acheteur reçoit le produit immédiatement après sa commande, soit avant les 14 jours prévus.
Aussi, lors de sa commande de produits numériques, l’acheteur comprend qu’il ne peut en bénéficier et renonce pleinement à son droit de rétractation. Il ne peut pas obtenir de remboursement suite à sa commande.
5. Propriété intellectuelle
Bien-être et éveil est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient des droits d’usage sur tout le contenu du site. Les visuels sont soit créés expressément pour le site, soit ils sont libres de droit. S’il s’agit d’une photographie ou vidéo, le crédit est toujours indiqué.
Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction (partielle ou totale) du contenu du site est interdite. Contactez-moi au préalable par mail (sylvie.margat@gmail.com) si vous souhaitez utiliser son contenu.
6. Réclamations
Pour toute réclamation, vous pouvez me contacter gratuitement à l’adresse suivante : sylvie.margat@gmail.com.
Conformément à l’article L. 152-1 du code de la consommation, vous pouvez saisir gratuitement un médiateur de la consommation quand vous n’êtes pas parvenu à résoudre un litige directement avec un professionnel et sous réserve de ne pas avoir préalablement saisi la justice.
Tout litige reste soumis au droit français et donc aux juridictions compétentes.
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